D-2, r. 16 - Décret sur le personnel d’entretien d’édifices publics de la région de Québec

Texte complet
2.01. Champ territorial: Le décret s’applique sur le territoire des municipalités énumérées à l’annexe I.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 40, a. 2.01; D. 1381-99, a. 2.